ORYGIN DO
Assurance Dommages ouvrage
Assurance dommages ouvrage
En réponse aux besoins de réglementation de la construction de maison en France, la loi Spinetta 4 janvier 1978 rend l’assurance dommages-ouvrage et la garantie décennale obligatoires pour construire et faire construire. Cette loi de droit public est inscrite dans le code des assurances également liées au code civil.
Assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage a pour objectif de financer rapidement les réparations des vices de construction relevant de la garantie décennale, sans recherche préalable de responsabilité. Concrètement, la compagnie d’assurance doit faire réaliser les travaux nécessaires pour remédier au sinistre dans les 90 jours suivant sa déclaration. Par la suite, elle se retourne contre le ou les responsables des désordres identifiés par un expert unique.
De plus, lors du financement de votre construction de maison, la banque peut exiger cette assurance pour garantir un remboursement en cas de sinistre. Cette garantie est devenue une demande courante des organismes bancaires pour assurer une contrepartie en cas de problème financier. En plus des cautions éventuellement demandées, la banque veille ainsi à ce que l’ouvrage qu’elle finance soit bien réalisé et qu’une couverture d’assurance soit en place pour les éventuels travaux de solidité affectant le bâtiment.
Cette garantie peut être intégrée dans les obligations imposées par la banque dans son offre de prêt.
4 garanties complémentaires à l’assurance dommages ouvrage
1. TRC (Tous Risques Chantier)
La garantie Tous Risques Chantier (TRC) couvre les dommages matériels qui peuvent survenir pendant la phase de construction d’un ouvrage. Elle s’applique aux biens et aux matériaux utilisés sur le chantier, qu’ils soient la propriété du maître d’ouvrage, des entrepreneurs ou des fournisseurs.
Couverture : Cette garantie prend en charge les dommages causés par des événements tels que les incendies, les explosions, les vols, les actes de vandalisme, les tempêtes, les inondations, et d’autres risques naturels ou humains. Elle peut également couvrir les erreurs humaines et les accidents survenus pendant les travaux.
2. RCMO (Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage)
La Responsabilité Civile Maître d’Ouvrage (RCMO) protège le maître d’ouvrage contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de la réalisation des travaux.
Couverture : Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (par exemple, des passants ou des voisins) résultant de l’activité du chantier. Elle peut inclure les frais de défense en cas de poursuites judiciaires et les indemnités dues aux victimes.
3. PJ (Protection Juridique)
Description : La garantie Protection Juridique offre une assistance et une prise en charge des frais liés aux procédures judiciaires ou extrajudiciaires en cas de litige lié à la construction.
Couverture : Elle couvre les frais d’avocat, d’expertise, et de procédure en cas de litige avec des entrepreneurs, des fournisseurs, des voisins, ou des autorités administratives. Elle peut également inclure des conseils juridiques et un accompagnement pour la résolution amiable des conflits.
4. CNR (Constructeur Non Réalisateur)
Description : La garantie Constructeur Non Réalisateur (CNR) s’applique aux maîtres d’ouvrage qui ne participent pas directement à la réalisation des travaux, mais qui en assurent la coordination et la supervision.
Couverture : Cette assurance couvre la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de dommages imputables à des défauts de conception, de direction ou de supervision des travaux. Elle protège contre les conséquences financières des malfaçons ou des erreurs dans la coordination des différents intervenants sur le chantier.
Ces garanties complémentaires offrent une couverture étendue pour les maîtres d’ouvrage, assurant ainsi une protection contre une variété de risques associés à la construction d’un bâtiment.
Couverture : Elle couvre les frais d’avocat, d’expertise, et de procédure en cas de litige avec des entrepreneurs, des fournisseurs, des voisins, ou des autorités administratives. Elle peut également inclure des conseils juridiques et un accompagnement pour la résolution amiable des conflits.
Parcours client
ORYGIN DO a pour mission de vous aider à obtenir cette assurance, tout en vous expliquant clairement les démarches à suivre. L’équipe vous guide lors de chaque étape de votre parcours client pour vous fournir des prestations intégrales et sur mesure en 5 étapes :
Découverte
Je remplis un questionnaire simplifié pour obtenir une indication tarifaire.
Étude comparative
Je retourne la totalité des documents demandés.
Souscription
Je reçois l’offre définitive avec appel de prime pour le règlement.
Signature
Je reçois mon attestation, conditions particulières et générales.
Attestation Dommages Ouvrage
Je reçois mon attestation définitive à ma réception de chantier.