ORYGIN DO
Garantie Financière d’Achèvement
Garantie Financière d’Achèvement
La garantie financière d’achèvement est une assurance obligatoire pour les projets immobiliers à usage d’habitation, tels que les programmes immobiliers via les promoteurs et la construction de maisons individuelles en lotissements ou en diffus.
Pour les projets de bureaux ou de commerces, cette assurance est facultative.
Depuis le 1er janvier 2015, la loi française oblige les promoteurs à fournir une garantie extrinsèque pour les permis de construire déposés. Cette assurance doit être souscrite auprès d’un tiers garant, comme Orygin DO.
Garantie Financière d’Achèvement – Mise en place
La garantie financière d’achèvement doit être contractée avant le début des travaux. Elle est établie dès la conclusion du contrat de réservation entre le promoteur immobilier et l’acheteur.
Elle doit être souscrite au plus tard à la date de signature de l’acte authentique (acte de vente devant notaire). Le notaire exige d’ailleurs la preuve de cette souscription au moment de la signature de l’acte. Pour finaliser le projet, certains documents doivent être remis au notaire :
- La note de couverture GFA/DO
- Les quittances de l’assureur
- Les conditions générales ou particulières du contrat
Parcours client
ORYGIN DO a pour mission de vous aider à obtenir cette assurance, tout en vous expliquant clairement les démarches à suivre. L’équipe vous guide lors de chaque étape de votre parcours client pour vous fournir des prestations intégrales et sur mesure en 5 étapes :
Prise de contact
Le promoteur immobilier prend contact avec un assureur ou une société de caution pour discuter de la garantie de fin d’achèvement.
Analyse du projet
Le promoteur soumet les documents nécessaires (plans, permis de construire, budget prévisionnel) pour une analyse approfondie du projet par l’assureur ou la société de caution.
Évaluation financière
L’assureur ou la société de caution évalue la solidité financière du promoteur et la viabilité du projet. Cette évaluation détermine l’éligibilité à la garantie.
Proposition du contrat
En cas d’évaluation positive, une proposition de contrat est faite incluant les conditions de la garantie de fin d’achèvement et le montant de la prime ou des frais.
Signature et délivrance de la garantie
Le promoteur signe le contrat et effectue le paiement nécessaire. L’assureur ou la société de caution délivre ensuite la garantie de fin d’achèvement, assurant ainsi les futurs acquéreurs.